Directeur de la conformité

Le rôle d’un Directeur de la conformité

‍

Le Directeur de la conformité s’assure que les normes réglementaires imposées par le cadre légal sont bien respectées au sein de l’entreprise. 

‍

Ces normes, si elles peuvent parfois être perçues comme des contraintes, sont en réalité là une raison bien précise qui constitue l’enjeu principal dont tient compte notre Directeur de la Coformité : la protection de l’entreprise sous toutes ses facettes (salariés, actifs, sources de revenus, données, image de marque…)

‍

Le Directeur de la conformité permet à l’entreprise de conserver son éthique professionnelle. Elle améliore les relations avec ses partenaires de manière indirecte, puisque ces derniers savent qu’ils peuvent collaborer avec une entreprise de confiance qui attache de l’importance au respect des lois et des procédures. 

‍

Quels sont les risques d’un défaut de conformité ? 

‍

En cas de défaut de conformité, l’entreprise s’expose non seulement à des sanctions de la part de l’Administration pouvant prendre différentes formes : 

‍

• Fermeture de l’établissement,

• Remises aux normes des infrastructures et obligation de travaux, 

• Amendes, 

• Procès, 

• Versement d’indemnités, 

• Retrait de licences,

• mise sous surveillance,

• Obligation de communiquer publiquement sur la non-conformité avérée,

• Exclusion des marchés publics, 

• etc.

‍

Mais aussi à des risques émanent de l’environnement de l’entreprise : 

‍

📉 Perturbation des opérations commerciales,

❌Résiliation de contrats avec des partenaires, 

‍

Et dans les formes graves : 

‍

💰Fraudes, 

🛒Détournements de fonds,  

‍

Les dirigeants et responsables de l'entreprise peuvent être tenus personnellement responsables en cas de non-conformité. Il est donc impératif de savoir s’entourer pour éviter une crise.

‍

‍

Peut-on échapper aux sanctions en plaidant l'ignorance en cas de non-conformité ?

‍

Vous devez absolument garder à l’esprit que pour les législateurs, une mauvaise connaissance de la loi ne constitue en rien une excuse en cas de non-conformité avérée ! Par conséquent, vous aurez beau certifier ne pas avoir connaissance d’un élément, cela ne

vous évitera pas pour autant de subir une éventuelle sanction. 

‍

4 métiers en lien avec la compliance (autre que le Directeur de la conformité…)

‍

Le domaine de la conformité, également connu sous le nom de compliance, englobe divers métiers et fonctions. Outre le Directeur de la conformité, voici quelques métiers courants dans ce domaine :

‍

1. Analyste de la conformité (ou Compliance Analyst) : Il ou elle est responsable de la surveillance et de l'analyse des activités de l'entreprise pour garantir la conformité aux règlements et normes en vigueur.

2. Responsable de la gestion des risques et de la conformité : Ce professionnel est chargé de l'identification, de l'évaluation et de la gestion des risques liés à la non-conformité, tout en développant des stratégies pour les minimiser.

3. Auditeur de la conformité : Comme son nom l’indique, il effectue des audits internes pour évaluer la conformité des processus et des opérations de l'entreprise par rapport aux exigences réglementaires.

4. Spécialiste des enquêtes de conformité : En charge de mener des enquêtes internes pour identifier et résoudre les cas de non-conformité, notamment les violations éthiques ou légales.

‍

Cette liste n’est pas exhaustive mais fournit un aperçu des métiers inhérents au domaine de la compliance. 

‍

Comment développer une culture de la conformité bancaire avec l’aide d’un Directeur de la conformité externalisé ? 

‍

Développer une culture de la conformité bancaire au sein d’une entreprise implique automatiquement des phases de changement. On observe que de nombreux facteurs ont une influence positive ou négative sur le développement d’une culture de conformité, parmi lesquelles : 

‍

1. La rémunération variable des dirigeants et directeurs

‍

Les rémunérations variables des collaborateurs sont aujourd’hui encore majoritairement axées sur des objectifs de volume de vente pouvant nuire au respect de la réglementation. 

‍

Elles ne sont, en outre, pas de bons outils pour favoriser la motivation ainsi que le développement d’une culture de la conformité bancaire.

‍

Au contraire, le principe de la “carotte” peut avoir un impact sur le plan psychologique et le comportement des équipes qui tendront vers moins de solidarité et davantage de compétitivité interne. 

‍

PS : Si vous avez remarqué un changement d’attitude au sein de vos salariés, vous pouvez faire appel à un office manager pour interroger vos techniques de management et comprendre vos failles. 

‍

Mais refermons cette parenthèse. 

‍

Pour développer une culture de la conformité bancaire au sein de son établissement, il est donc préférable que votre Directeur de la conformité commence par supprimer la partie variable afin de l’intégrer progressivement dans la rémunération fixe. Attention toutefois à ce que ce changement n’affecte pas la qualité de vie au travail de vos collaborateurs. 

‍

Cette transition, qui devra s’étaler dans le temps au moins sur 3 années pour permettre d’être mieux acceptée, doit être préparée avec minutie. 

‍

Les indicateurs extra-financiers analysés en phase transitoire constitueront d’excellents outils de politique de Gestion RH. Voyons ensemble lesquels.

‍

2. Les indicateurs extra-financiers que pourra suivre votre Directeur de la conformité 

‍

Pour vos salariés

‍

• La complétude du dossier réglementaire client pour tout nouvel acte commercial,

• Le taux de participation aux formations sur les réglementations,

• Le taux de recommandations clients,

• Le taux de signature électronique, 

• Et le montant annuel réclamé dans les actions en justice par les clients.

‍

Pour les dirigeants (tel que vous ! 😉) 

‍

• Le taux de turn-over,

• Le nombre d’heures de formation proposées aux employés sur les réglementations, 

• Le taux de recommandations client,

• Le taux d’absentéisme,

• Le nombre de jours dédiés à la conformité dans le plan informatique.

‍

Une culture de la conformité bancaire est un relais de croissance essentiel pour votre entreprise, d’autant plus si vous évoluez dans un secteur hautement concurrentiel. 

‍

Ces missions qu’un Directeur de la conformité 3h18 peut exécuter pour le compte de votre entreprise

‍

Le recours à un Directeur de la conformité externalisé vise à prévenir les situations de non-conformité au sein de votre entreprise sans s’encombrer de coûts fixes imputables à un recrutement permanent... 

‍

💡 Si vous avez cette idée en tête, nous ne pouvons que vous féliciter car il s’agit d’une idée brillante pour garantir la sécurité de votre entreprise, de vos revenus, ou encore des données confidentielles.

‍

En effet, un Directeur de la conformité 3h18 pourra vérifier sur ses temps de présence et dès son arrivée à ce que votre entreprise respecte les réglementations relatives à la protection des données (RGPD). 

‍

Il pourra également mettre en place de nouveaux protocoles pour anticiper d’éventuels risques en lien avec la sécurité de vos employés et leurs postes de travail. Saviez-vous qu’en 2021, la France a enregistré 240 000 accidents de travail, hors accidents de trajets, dont 696 qui furent fatals ? (source).

‍

Si vous appartenez à un secteur ou la nature des produits exige certains labels pour garantir la conformité aux normes de qualité ou aux exigences environnementales, sachez qu’un Directeur de la conformité de notre réseau d’externalisation peut superviser la demande et le suivi de ces labels pour tous les produits ou services de votre entreprise.

‍

D‘autres missions pourront lui être confiées : 

‍

• Création et supervision de processus d'audit interne 

• Identification des domaines à risque, 

• Mise en place de programmes de conformité (formations régulières pour le personnel, canaux de signalement des violations éthiques, mécanismes de suivi, etc.).

‍

‍

Quelles sont les qualités d’un Directeur de la conformité ?

‍

• Connaissances de la réglementation,

• Actualisation des connaissances en matière de lois

• Évaluation des risques, 

• Esprit analytique, 

• Leadership, 

• Motivation, 

• Prise de décisions,

• Intégrité, 

• Approche éthique, 

• Communication, 

• Bonne compréhension des normes, 

• Adaptation rapide aux changements, 

• Résolution de problèmes, 

• Gestion de projets.

‍

Les diplômes requis pour devenir Directeur de la conformité

‍

Plusieurs diplômes et formations sont pertinents pour aspirer à un poste de Directeur de la conformité. Un Master en Droit des Affaires ou Droit des Entreprises fournit une base solide pour comprendre les réglementations commerciales et les implications juridiques de la conformité.

‍

Les candidats peuvent aussi suivre un Master en Gestion des Risques et Conformité ou en Audit et Contrôle de Gestion : Une formation en audit et contrôle de gestion peut être pertinente, car le rôle de la conformité implique souvent des aspects liés à l'audit interne et à la gestion des processus.

‍

Certains Directeurs de la conformité peuvent avoir des diplômes d'écoles de commerce, surtout s'ils ont suivi durant leurs études des programmes incluant des modules sur la conformité, la gouvernance et les risques.

‍

Enfin, des certifications telles que la Certification en Gestion des Risques et Conformité (CRISC), la Certification en Contrôle Interne (COSO), ou d'autres certifications liées à la conformité aideront à renforcer la crédibilité du candidat.