5 formalités douanières qu'il vous faut gérer au quotidien en tant qu'entreprise
L'assistant commercial export simplifie les formalités douanières pour faciliter les exportations. Gagnez du temps et concentrez-vous sur le développement de votre entreprise.
Lorsqu'une entreprise souhaite exporter ses produits, elle doit obligatoirement remplir des formalités douanières…
Cependant, la gestion de ces formalités peut être complexe, surtout pour les entreprises qui manquent de ressources. C'est là qu'un assistant commercial export peut être d'une aide précieuse !
Dans cet article, nous vous présentons cinq formalités douanières que les assistants commerciaux export du réseau 3h18 gèrent pour vous au quotidien.
Formalité douanière n°1 : la demande de votre numéro EORI
Avant de pouvoir exporter vos commandes à l’étranger, assurez-vous de détenir un numéro EORI !
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un numéro d'identification unique attribué par les autorités douanières de l'Union européenne à toute entreprise qui effectue des opérations douanières dans l'UE.
Ce numéro est utilisé pour vous identifier facilement lors d'importations, d'exportations, d’opérations de transit ou du stockage de marchandises. L'obtention de ce numéro est obligatoire si vous effectuez des opérations douanières au sein de l’UE, que vous y soyez vous-même établie ou que votre entreprise soit implantée dans un pays tiers…
Une démarche administrative de plus en somme, gratuite toutefois, dont un assistant commercial export peut se charger pour vous sur le site douane.gouv.fr et via le service en ligne SOPRANO.
Formalité douanière n°2 : la gestion de vos documents CERFA
Parmi les formalités douanières à gérer, les documents CERFA sont une étape essentielle ! En effet, ces documents permettent de prouver l'origine des produits exportés et de faciliter leur passage à la douane.
Cependant, leur gestion peut être complexe, notamment en raison des spécificités de chaque pays. C'est pourquoi recourir à un assistant commercial export peut s'avérer judicieux pour s'assurer que toutes les formalités sont remplies correctement et dans les délais impartis !
Formalité douanière n°3 : la classification douanière
Outre les documents CERFA, une autre formalité douanière importante à prendre en compte est la classification douanière. Il s'agit d'un système de classification des produits en fonction de leur nature, de leur composition et de leur usage, qui permet de déterminer les droits et taxes à payer lors de l'exportation.
Cette classification, souvent chronophage malgré son automatisation, nécessite une vigilance toute particulière, surtout si votre entreprise exporte des produits soumis à des normes spécifiques.
Pour automatiser la tâche, vous pouvez vous tourner vers des sociétés comme Transiteo, start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle pour le e-commerce et la logistique. Un assistant commercial export vous aidera à faire les démarches nécessaires et à vous y retrouver pour remplir correctement toutes vos formalités douanières !
Formalité douanière n°4 : le recouvrement de la TVA à l’importation
Chaque mois, vous ou toute autre personne en charge de la gestion du recouvrement de la TVA à l’importation doit également penser à s’assurer de la correspondance entre les informations pré-remplies en ligne et les montants relatifs à vos importations.
Une tâche où la plus grande concentration est requise, ainsi qu’une certaine appétence pour le traitement de tâches de saisie informatique…
Un assistant commercial peut très bien mener à bien cette mission, ce qui vous permet de vous libérer pour gérer des tâches à plus forte valeur.
Formalité douanière n°5 : la comptabilisation de vos factures de transitaire
Les frais du transitaire varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de marchandises transportées, le mode de transport utilisé, la distance parcourue, la complexité des formalités douanières, ainsi que les services supplémentaires demandés par l'entreprise exportatrice ou importatrice.
Ces frais incluent en outre des frais liés à la gestion des formalités douanières, des frais de transport, mais aussi d'assurance, de manutention, de stockage, de traitement des documents, de dédouanement, de taxes, et de commission pour les services supplémentaires.
L’assistante commerciale export vous accompagne dans la dématérialisation de vos déclarations douanières !
Attention, depuis 2023, les choses ont évolué concernant les opérations douanières au sein de l’Union Européenne et vos déclarations douanières prennent désormais une tournure électronique. Autrement dit, le DAU (document administratif unique) tire sa révérence après plus de 35 ans de mise en service… Dites adieu aux 56 cases à remplir !
En réalité, la dématérialisation des déclarations douanières était déjà obligatoire en France depuis janvier 2021 pour les entreprises réalisant des échanges hors Union européenne. Il est donc tout naturel que la mesure soit déployée plus largement, dans un souci d’uniformisation des process de l'administration.
Soulignons au passage que la dématérialisation permet de simplifier vos formalités douanières, de réduire les délais de traitement et de faciliter les échanges internationaux. Elle peut donc être accueillie à bras ouverts .
Ce nouveau service de dédouanement appelé DELTA I/E (pour import/export) est donc désormais à votre disposition et remplacera progressivement (selon un calendrier prédéfini) les applicatifs de dédouanements en service jusqu’ici, à savoir :
DELTA G
ECS BC
DELTA X import
DELTA X export
Cet outil vous permet de remplir, signer et envoyer électroniquement les documents nécessaires aux autorités douanières.
Que les choses soient claires. Cette évolution majeure ne vous dispense pas d’effectuer vos déclarations douanières… Le moyen d’y parvenir est la seule modification notable.
L'assistant commercial export peut s'occuper de la demande de votre numéro EORI, indispensable pour exporter vos commandes à l'étranger. Il peut également :
gérer vos documents CERFA,
s'occuper de la classification douanière,
gérer le recouvrement de la TVA à l'importation
et prendre en charge la comptabilisation de vos factures de transitaire.
Enfin, il peut vous accompagner dans la dématérialisation de vos déclarations douanières. N'hésitez donc pas à recourir à ses services via notre réseau de freelances pour gagner du temps et vous consacrer de nouveau à l’essentiel : le développement de votre business !
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