La mise en place de contrats de travail constitue une étape de nature RH et administrative incontournable dans la relation employeur-employé.
Quelles sont les différentes formes de contrat de travail ?
Comment rédiger un contrat de travail aux normes ?
Quels sont les risques encourus en l’absence de contrat de travail vous liant à vos collaborateurs ?
Enfin, comment l'externalisation de votre gestion RH permet-elle de simplifier ces démarches post-recrutement et d'accélérer vos processus ?
Voyons tout cela en détail.
Quels sont les 3 types de contrats de travail ?
Le CDD
Les CDD sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée, préalablement définie dans le contrat. Ces contrats sont utilisés pour combler des besoins ponctuels, par exemple dans le cadre d’une bascule informatique ou tout changement nécessitant du renfort, ou bien d’une activité saisonnière.
Les principales caractéristiques des CDD incluent :
une date de début et une date de fin.
un motif précis, tel qu'un accroissement temporaire d'activité ou le remplacement d'un salarié absent (congé parental, ALD, inaptitude, etc.).
un renouvellement limité : les contrats ne peuvent pas être renouvelés plus d'une fois, sauf exceptions légales.
des indemnités de fin de contrat, sauf mentions spécifiques.
Le CDI
Contrairement aux CDD, les CDI n'ont pas de date de fin spécifiée. Ils symbolisent encore aujourd’hui aux yeux de nombreux salariés la sécurité de l’emploi et l’assurance de revenus réguliers.
Les CDI incluent généralement une période d'essai pendant laquelle l'employeur et l'employé peuvent résilier le contrat plus facilement. Cette période d’essai n’a pas lieu d’être si le salarié est déjà en CDD et qu’un avenant a permis son passage en CDI.
Pour mettre fin à un CDI hors période d’essai, l'employeur doit être en mesure de justifier la rupture du contrat. Le départ d’un salarié en CDI aura ainsi lieu sous l’un des motifs suivants : licenciement économique, licenciement pour faute grave, démission. Si l’employeur l’accepte, une rupture amiable du contrat, aussi appelée rupture conventionnelle, pourra s’envisager.
Les CDI offrent souvent des avantages sociaux plus importants que les contrats temporaires.
Le contrat de travail temporaire ou intérim
Les contrats intérimaires sont utilisés pour la réalisation de missions temporaires au sein d'une entreprise.
Les contrats intérimaires offrent une grande flexibilité tant pour l'employeur que pour l'employé, car ils peuvent être utilisés pour des besoins ponctuels ou des remplacements temporaires.
La durée des contrats intérimaires peut varier considérablement, allant de quelques jours à plusieurs mois, en fonction des besoins de l'entreprise.
Les travailleurs intérimaires ont généralement droit à certains avantages, mais ils peuvent différer de ceux des employés permanents de l'entreprise.
Les employés intérimaires sont généralement recrutés par le biais d'une agence de prestation de service, une nouvelle forme de service.
Le saviez-vous ? 📣 Si vous n’avez pas envie de recruter un salarié ni en cdi ni en cdd et que l’intérim ne vous convient pas et manque de proximité à vos yeux, vous pouvez recourir à l’externalisation de vos fonctions support via un assistant indépendant.
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Certaines mentions sont obligatoires sur un contrat de travail afin de garantir la transparence et la sécurité juridique pour les deux parties, l'employeur et l'employé. Voici quelques-unes de ces mentions obligatoires :
👨💼 Identité des Parties : Le contrat doit inclure les coordonnées complètes de l'employeur (nom, adresse, numéro SIRET, etc.) et de l'employé (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.).
📄 Description du poste : Le contrat doit préciser la nature du travail à effectuer par l'employé, ses missions, ses responsabilités et les conditions de travail (horaire, lieu, etc.).
⏳ Durée du contrat : Pour les CDD, la durée précise du contrat doit être mentionnée, ainsi que les dates de début et de fin. Pour les CDI, il est spécifié que le contrat est à durée indéterminée.
💰 Rémunération : Le contrat doit indiquer le salaire brut, le mode de calcul, la périodicité de paiement ainsi que les éventuels avantages en nature ou en espèces.
📆 Les modalités de temps de travail (horaire hebdomadaire ou mensuel, horaires de travail, jours de congé, etc.) doivent être précisées.
🚪Si une période d'essai est prévue, sa durée doit être spécifiée, ainsi que les conditions de rupture pendant cette période.
🛌Congés payés : Le contrat doit mentionner le nombre de jours de congés payés auxquels l'employé a droit, ainsi que les éventuels congés pour événements particuliers (mariage, enfant malade, décès, etc.).
🌎Si une clause de non-concurrence est prévue, elle doit être clairement définie, notamment en ce qui concerne sa durée et sa zone géographique d'application.
📖Si l'entreprise est soumise à une convention collective, le contrat doit faire référence à celle-ci et préciser son champ d'application.
Tout autre élément spécifique au contrat, tel que des avantages particuliers, des clauses spéciales ou des engagements spécifiques des parties, doit être clairement énoncé.
BON À SAVOIR : Si le contrat de travail n’a pas officiellement été rédigé, il sera alors considéré automatiquement comme un CDI à temps plein !
Quel est le délai légal maximal à ne pas dépasser pour émettre un contrat de travail après recrutement ?
Le contrat doit être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger, faire signer et signer le contrat avant la prise de poste officielle du nouveau collaborateur. Notez qu’à défaut de signature, le contrat de travail peut être re-qualifié comme CDI à temps plein.
Absence de contrat de travail ? Les risques auxquels vous vous exposez 💥
Risques en cas d'absence de CDD écrit :
Requalification en CDI à temps plein.
Amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € (7 500 € en cas de récidive).
Risques en cas d'absence de CDI écrit (temps partiel) :
Amende d'un montant de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français.
Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.
Absence de CDI écrit (temps plein) :
Un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein. En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Un gestionnaire RH peut traiter ce type de tâches à faible valeur ajoutée à la place du dirigeant, ce qui permet à ce dernier de se libérer pour la gestion de missions plus stratégiques.
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Comment suspendre ou renouveler un contrat de travail ?
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Un assistant RH peut vous aider à gérer la génération des contrats de travail saisonniers en coordonnant les embauches ainsi que chaque fin de missions en fonction des fluctuations d'activité.
L'assistant RH pourra aussi prendre en charge tout le suivi des contrats arrivant à échéance et proposer des solutions de renouvellement aux salariés dont les compétences correspondent aux besoins de votre entreprise.
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